Alerte morale et rappel à la loi contre des sextapes d'écoliers : Code moral du numérique

Tribune

C'est si intrigant, si infâme et infamant qu'il y a urgence à écrire contre le mal, sans le décrire, mais sans détour. Il se vit et sévit, en ce moment, un émoi national avec les comptes Instagram, tagués « vérité-Kinshasa » qui publient des images sexuelles d'écoliers congolais ou de jeunes adultes finalistes d'Exetat, hélas mis en pâture sur la plateforme mondiale Instagram.

En septembre 2021, le pays connut le scandale sexuel, mettant en scène à ciel ouvert des élèves de l'Ecole Saint-Georges de Kintambo, passés bourreaux et victimes de l'art du Kamasutra. C'était un signal d'alarme mais les oreilles semblent s'être accoutumées du son des cris désabusés, devant le regard souvent amusé de spectateurs adultes de la société.

Bien avant, en 2019, il y eut le viol sur mineurs de 13 ans et entre mineurs de 14 à 16 ans parmi des élèves de l'école Reverand Kim, viol diffusé dans leur plateforme numérique. Des enfants en conflits avec la loi, avait-on dit devant le TGI-Kalamu.

Ce sont pourtant des faits pénalement répréhensibles, moralement insoutenables et de politiques publiques envisageables.

1. Exemples d'expression cyber d'ailleurs et répressions exemplaires en cybercriminalité d'ici

Même s'ils restent insolites, les phénomènes de cyberharcèlement et de cyberexposition des mineurs et des jeunes adultes ne sont pas nouveaux. Il y eut un Marc Dutroux, dans les années 80, qui fut arrêté en 1996 pour pédophilie physique et filmée avant le boom de l'Internet. S'il y eut Internet, le drame serait encore plus marquant.

En France, dans la décennie 2010, les pouvoirs publics se sont battus contre les comptes Fisha. Sur ces types de comptes, des individus centralisaient des vidéos potaches, venant de plusieurs sources collégiennes ou lycéennes vers un point focal assumé, en vue de publier des « nudes » (nudités) des jeunes filles. Il y eut des drames personnels, familiaux et sociaux jusqu'au suicide.

Aux USA, dans la décennie 2010-2015, il fut inventé et évoqué :

• le porn revenge (revanche pornographique, consistant à diffuser en ligne les images de sexualité au départ consentie ou prise en clandestinité soit pour se venger d'un ou d'une ex, soit pour simplement brimer la personne) ;
• le happy slapping (atteinte à la personne visant à filmer le fait de dévêtir en public une personne, en vue de provoquer un outrage aux bonnes mœurs ou un attentat à la pudeur contre elle et d'en assurer la diffusion en ligne) ;
• la pornographie infantile en ligne ou la pédopornographie, qui émut l'Europe toute entière depuis la Belgique, dans les années 1980-1990, avec l'Affaire Marc Dutroux.

2. Droit comparé de la pédopornographie en ligne

a) En France, l'article 227-23 du Code pénal incrimine « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ».

b) En RD Congo, c'est la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant qui intervient contre la pédocriminalité sous toutes ses formes y compris en ligne. Parmi les articles pertinents :

• Article 180 : L'exposition de l'enfant à la pornographie sous toutes ses formes est punie de cinq à vingt ans de servitude pénale principale et d'une amende d'un million de francs congolais.
• Article 179 : Le fait de produire, de distribuer, de diffuser, d'importer, d'exporter, d'offrir, de rendre disponible, de vendre, de se procurer ou procurer à autrui, de posséder tout matériel pornographique mettant en scène un enfant est puni de cinq à quinze ans de servitude pénale principale.

c) En appui, les articles 357 à 360 de l'ordonnance-loi 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique incriminent le fait de se procurer tout matériel de pédopornographie, le fait du harcèlement d'enfant par le biais d'une communication électronique, pour des maximums des peines pouvant aller de 6 mois jusqu'à 15 ans d'emprisonnement.

3. Le diffuseur est coupable en droit, mais tous le sont moralement

Le scandale dit de l'Ecole Saint-Georges en 2021 était un signal d'alarme mais les oreilles semblent s'être accoutumées du son au regard amusé des yeux d'adultes.

Face au déclin moral général, au désastre sexuel sur Internet, essayons d'épingler quelques racines de l'arbre du mal :

• l'éclatement de la cellule familiale ;
• le manque d'autorité des parents ;
• l'immoralité ambiante dans la musique et les danses lascives non publiquement censurées ;
• l'absence de dispositif de contrôle parental sur les appareils téléphoniques ;
• la pauvreté et la promiscuité qui rendent le corps marchandise ;
• la banalisation des tabous et la perte des valeurs bantoues.

4. Une campagne de moralisation ou de prévention pour quoi faire ?

L'État congolais, comme ailleurs où Internet a été inventé, pourrait lancer des actions de politique publique comme :

• les formations ou campagnes de sensibilisation aux dangers de l'Internet aussi bien en milieu scolaire qu'en milieu extra-scolaire ;
• l'instauration des permis d'accès à Internet pour les jeunes de 13 ans après formation à l'école ;
• l'imposition des mécanismes de contrôle parental aux réseaux de télécommunications et fournisseurs d'accès à internet ;
• l'élimination des canaux offrant la pornographie dans l'offre des bouquets satellites de chaînes de TV prépayées.

5. Hélas ! le mal est congénital…

Internet est sans frontière et les plateformes numériques ont chacune leurs "Règles de communauté". Instagram est parmi les plus permissives en matière de diffusion de contenu sexuel, de même que maintenant l'ex-Twitter ou X, contrairement à Facebook ou TikTok par exemple.

Nous sommes face à la génération des "digital natives", celle née avec un clavier, une souris et maintenant des écrans tactiles dans la main. Leurs appétences diffèrent de celles nées avant l'ordinateur (BBC, Born Before Computer), leurs valeurs sociétales, leurs repères moraux et références éthiques, leurs libertés numériques, entendues comme un droit fondamental à prendre des risques sur Internet.

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