Conférence sur la Démocratie et l'État de Droit
Fleuve Congo Hôtel, Kinshasa · 26 Mars 2025
Le juge constitutionnel protecteur des libertés sous état d'urgence et état de siège dans un État de droit
De gauche à droite : deux juges de la Cour constitutionnelle, le Procureur Général près le Conseil d'État, le Président de la Cour constitutionnelle, l'Ambassadeur de Suisse en RDC, le Procureur Général près la Cour constitutionnelle et le Professeur Kodjo Ndukuma.
Contenu de l'intervention
Le Dr Kodjo Ndukuma a présenté une analyse rigoureuse du rôle du juge constitutionnel comme garant des libertés fondamentales durant les régimes d'exception. Adoptant une méthodologie tripartite — juridique, sociologique et comparatiste —, son exposé a structuré la réflexion autour de quatre axes majeurs :
- Le decorum de l'État de droit (démocratique)
- L'imperium de la justice constitutionnelle
- Le criterium procédural et processeur de protection des libertés face à l'état d'urgence et de siège
- L'addendum théorique du « noyau dur » de protection formelle et substantielle des libertés
Kinshasa, le 26/03/2025
Dr Kodjo Ndukuma
Doyen de la Faculté de Droit (UPC)
Professeur Full (UPC, UCC, UPN)