Droit des données et service public de la donnée en République Démocratique du Congo

Résumé

Ce document explore le droit des données personnelles en RDC, en analysant la loi n°20/017 de 2020 et le Code du numérique de 2023. Il met en lumière les principes de protection inspirés du RGPD, le cycle de vie des données, les obligations des acteurs et les sanctions en cas d'abus.

Il insiste sur le rôle crucial d'une autorité de régulation indépendante et propose la création de DPO (Data Protection Officers) et DSO pour renforcer la cybersécurité. Enfin, il ouvre la réflexion sur l'avenir du service public de la donnée et les défis du numérique en RDC.

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