Forum de la Gouvernance de l'Internet en RDC

Cadre légal des télécommunications et du numérique en RDC : entre harmonisation et mesures d'application

Contenu de l'intervention

Le Dr Kodjo Ndukuma a structuré son intervention autour de cinq points essentiels pour analyser le cadre légal des télécommunications et du numérique en RDC :

1. Historique des lois des télécoms et du numérique en RD Congo
2. Différence de champ et d'approche de définition du numérique dans la loi et dans le PNN
3. Dualité des régimes au lieu d'une œuvre de codification harmonisant les régimes sous la plume du Code du numérique
4. Ordre des enjeux assez extravertis plutôt qu'une socialisation du numérique dans un sens à donner à la politique législative
5. La sectorisation du numérique (approche pyramidale) est un biais alors qu'il eût fallu la vectorisation du numérique (approche transversale)

Intégralité de l'intervention