Cadre Légal des télécommunications et du numérique en RDC: entre harmonisation et mesures d'application
Abstract : « Cadre Légal des télécommunications et du numérique en RDC: entre harmonisation et mesures d'application »
Intervenant : Dr Kodjo Ndukuma
Conférence du Forum National sur la Gouvernance de l'Internet en RDC
Date/Lieu : 04 Avril 2025, Salle de spectacle du palais du peuple
Contenu de l'intervention
Lors du deuxième panel de la conférence du Forum National sur la Gouvernance de l'Internet en RDC, le Dr Kodjo Ndukuma, Doyen de la faculté de droit de l'UPC et professeur full des universités à Kinshasa (UPC, UCC, UPN, CHESD, Ecole de guerre, ENA), a structuré son intervention autour de cinq points essentiels pour analyser le cadre légal des télécommunications et du numérique en RDC:
- Historique des lois des télécoms et du numérique en RD Congo
- Différence de champ et d’approche de définition du numérique dans la loi et dans le PNN
- Dualité des régimes au lieu d’une œuvre de codification harmonisant les régimes sous la plume du code du numérique
- Ordre des enjeux assez extravertis plutôt qu’une socialisation du numérique dans un sens à donner à la politique législative en fonction des assignations voulues pour le numérique dans la société
- La sectorisation du numérique (approche pyramidale) est un biais alors qu’il eut fallu la vectorisation du numérique (approche transversale), puisque le code du numérique en tant que hard law (légalité par la forme) ne peut pas toujours supplanter le code informatique en tant que soft law (effectivité de la configuration)
Kinshasa, le 04/04/2025
Dr Kodjo Ndukuma
Doyen de la Faculté de Droit (UPC)
Professeur Full (UPC, UCC, UPN, CHESD, Ecole de guerre, ENA)
Intégralité de l'intervention