Droit Civil & Législation Sociale
Objectif du Cours:
Ce cours explore l'articulation entre le droit civil et les enjeux législatifs de la société numérique. Il aborde trois dimensions fondamentales : (1) la théorie générale du droit (droit objectif vs droits subjectifs, hiérarchie des normes, summa divisio droit public/privé) ; (2) la protection des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux dans l'environnement numérique (propriété intellectuelle, données personnelles, droit à l'image) ; et (3) les aspects socioprofessionnels du Droit. L'approche combine l'analyse des fondements juridiques classiques avec leurs adaptations aux défis du cyberespace.
Contenu Principal
- Théorie générale du droit et classifications juridiques
- Droits subjectifs : patrimoniaux vs extrapatrimoniaux
- Personnes physiques/morales et régimes d'incapacité
- Droits réels (propriété, possession) appliqués aux biens numériques
- Sources des obligations (contrats, délits) en contexte informatique
Thématiques Clés
- Protection des données personnelles et vie privée
- Droit du travail numérique (télétravail, statut des informaticiens)
- Responsabilité civile des acteurs du numérique
- Entrepreneuriat informatique et régimes contractuels
- Adaptation des principes juridiques classiques à l'ère digitale