Droit Civil & Législation Sociale



Objectif du Cours:


Ce cours explore l'articulation entre le droit civil et les enjeux législatifs de la société numérique. Il aborde trois dimensions fondamentales : (1) la théorie générale du droit (droit objectif vs droits subjectifs, hiérarchie des normes, summa divisio droit public/privé) ; (2) la protection des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux dans l'environnement numérique (propriété intellectuelle, données personnelles, droit à l'image) ; et (3) les aspects socioprofessionnels du Droit. L'approche combine l'analyse des fondements juridiques classiques avec leurs adaptations aux défis du cyberespace.






Contenu Principal

  • Théorie générale du droit et classifications juridiques
  • Droits subjectifs : patrimoniaux vs extrapatrimoniaux
  • Personnes physiques/morales et régimes d'incapacité
  • Droits réels (propriété, possession) appliqués aux biens numériques
  • Sources des obligations (contrats, délits) en contexte informatique

Thématiques Clés

  • Protection des données personnelles et vie privée
  • Droit du travail numérique (télétravail, statut des informaticiens)
  • Responsabilité civile des acteurs du numérique
  • Entrepreneuriat informatique et régimes contractuels
  • Adaptation des principes juridiques classiques à l'ère digitale




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