Droit et Cybercriminalité
Objectif du Cours
Ce cours explore les dimensions juridiques de la cybercriminalité selon le droit congolais (Ordonnance-loi n°23/010) et les standards internationaux. Il couvre : (1) les définitions légales et typologies des cybercrimes ; (2) les profils des cyberdélinquants (hackers, crackeurs) ; (3) les régimes répressifs (Code du Numérique 2023, Convention de Budapest) ; et (4) les procédures spéciales (téléperquisition, interception des données). L'approche intègre les enjeux contemporains comme la volatilité des preuces et la coopération internationale.
Contenu Principal
- Définitions légales (Art. 2-24 OL 23/010)
- Typologies : infractions anciennes vs spécifiques
- Régime congolais (Code Pénal, Code du Numérique)
- Conventions internationales (Budapest, Malabo)
- Procédures spéciales (Art. 220, 322 CN)
Thématiques Clés
- Atteintes aux systèmes (Arts. 332-340 CN)
- Protection des données (Arts. 348-352 CN)
- Cyberharcèlement & contenus abusifs
- Responsabilité des fournisseurs d'accès
- Prospective : réforme du Code Pénal