Kodjo NDUKUMA ADJAYI

Objectif du Cours:

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INTRODUCTION GENERALE

I. CONTOUR FLOU DU SECTEUR DU NUMÉRIQUE

II. FAISCEAUX D’ACTEURS, DE RAPPORTS ET DE RÉGIMES DU NUMÉRIQUE

III. SOURCES DU DROIT DU NUMÉRIQUE

• Tableau #1 : Sources polymorphes du Droit du numérique


• Tableau #2 : Logique de combinaison des sources du Droit du numérique

PLAN SOMMAIRE DU COURS

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PARTIE I : Droit des télécoms : socle analogique

TITRE 1. FONDEMENTS HISTORIQUES ET SUBSTANTIELS

Chapitre 1 : Histoire des télécoms et de la société de l’information

• Tableau #3 : Sources matérielles du Droit du numérique
• 1. Comment sommes-nous arrivés au droit du numérique en RD Congo ?
  • Tableau #4 : Frise des grandes dates et inventions, préludes de l’internet
  • Tableau #5 : Double cadran technologique d’étude du Droit du numérique
• 2. Fondement juridique du monopole des télécoms et évolution

Chapitre 2 : Transformation du monopole des télécoms en marché régulé

• 1. Réformes européennes du régime colbertiste de droit administratif
  • Encadré #1 : Lexicologie
• 2. Réformes libérales du monopole des télécoms en droit congolais
  • Encadré #2 : Avis du Conseil d’État sous RITE 045 en interprétation de la loi n°20/017
  • Encadré #3 : Les réglementations ex ante et ex post

TITRE 2 : DROIT ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Chapitre 3 : Droit de la régulation des télécoms

• Encadré #4 : Imposition du principe anticoncurrentiel du « prix-plancher » par l’ARPTC

Chapitre 4 : Objet du Cyberdroit ou Droit du numérique

• 1. Droit de l’informatique
• 2. Droit du multimédia
• 3. Droit des réseaux
• 4. Droit de l’Internet
• 5. Droit des télécoms
• 6. Droit de l’immatériel
• 7. Droit des données
• 8. Droit de la cybercriminalité (et Droit de la cyber-guerre ?)
• 9. Autres enjeux émergents de l’Internet : droit des robots, IA, droits d’auteurs et voisins....

• Tableau #6 : Rappel des piliers structurants du PNN pour l’objet du cyberdroit

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