Une approche de droit pénal spécial du partenariat public-privé
Merveille Mwan’engoto Kabangu
TFC Droit/UCC 2021-2022 : « Une approche de droit pénal spécial du partenariat public-privé »
par Merveille Mwan’engoto Kabangu
Tél: +243816489241
Année Académique de dépôt du TFC:2021-2022
Plan Sommaire:
Outre l’introduction et la conclusion, le présent travail comprend deux chapitres. Le premier porte sur le contrat de partenariat public-privé et le second analyse la pénalisation du contrat de partenariat public-privé.