Contrat et preuve électronique en droit congolais
Joel Bahati Aganze
TFC Droit/UPC 2022-2023 : « Contrat et preuve électronique en droit congolais »
par Joel Bahati Aganze
Tél: +243822208351
Année Académique de dépôt du TFC:2022-2023
Plan Sommaire:
La structure de ce travail se compose de deux chapitres. Dans le premier, nous parlons du contrat dans le commerce électronique. Ce chapitre s’arbore de deux sections dont la première porte sur l’émergence du commerce électronique et la seconde, sur la formation du contrat électronique. Le second chapitre porte sur la preuve du contrat électronique. Ce chapitre comporte une première section qui porte sur l’admission de l’écrit électronique comme mode de preuve, et une deuxième section qui porte sur les limites de la preuve écrite du contrat électronique.