Extension des compétences de contrôle de la cour constitutionnelle
Nketani Nsiala Himlish
Mémoire Droit/UCC 2023-2024 : « Extension des compétences de contrôle de la cour constitutionnelle »
par Nketani Nsiala Himlish
Tél: +243850567083
Année Académique de défense du Mémoire: 2023-2024
Plan Sommaire:
Au regard de l’appréhension de la Cour constitutionnelle, il convient dans un premier temps, de ressortir ses compétences d’essence (chapitre 1). Dans un deuxième temps, l’étude s’attèle à présenter l’activité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle congolaise en exploitant ses attributions de facto (chapitre 2). L’étude de quelques arrêts permettra de mieux comprendre l’extension de ses compétences de contrôle.