Mission de consultance scientifique pour compte de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC)
Description de la mission (TDR)
Exécution de mandat de conduite de la mission de consultance scientifique, confiée à notre facilitation,en vue de l'harmonisation des textes légaux du secteur des Télécoms, des TIC et du numérique pour compte de l’Autorité de Régulation de la Poste et des télécommunications du Congo (ARPTC), les présents termes de référence sont proposés en vue d'une approche de travail de légistique, à la fois participative et normée, privilégiant le concours combiné d'un facilitateur scientifique et des parties prenantes.(…)
Les présents termes de référence, se rapportant à la conduite de ladite mission de consultation scientifique (en 45 jours), sont eux-mêmes également soumis aux critiques et amendements de ses destinataires.(…)
Etape 2A: Établissement de l'agenda détaillé de travail
Etape 2B: Rapport intérimaire de relecture technique des textes de lois sectorielles
Etape 3: Comptes rendus des rencontres techniques
Etape 4A: Communications de l'avant-projet de loi
Etape 4B: Deuxième comptes rendus des rencontres techniques
Etape 5: Communications en vue de l'atelier de validation
Etape 6: Tenue de l'atelier de validation
Etape 7: Production post-validation des textes harmonisés du secteur