Démocratie et Etat de Droit
De gauche à droite : deux juges de la Cour constitutionnelle, le Procureur Général près le Conseil d'État, le Président de la Cour constitutionnelle, l'Ambassadeur de Suisse en RDC, le Procureur Général près la Cour constitutionnelle et le Professeur Kodjo Ndukuma.
Abstract : « Le juge constitutionnel protecteur des libertés sous état d'urgence et état de siège dans un État de droit »
Intervenant : Dr Kodjo Ndukuma
Colloque : Cour constitutionnelle & Ambassade de Suisse
Date/Lieu : 26 mars 2025, Fleuve Congo Hotel (Kinshasa)
Contenu de l'intervention
Dans le cadre d'un colloque conjoint organisé par la Cour constitutionnelle et l'Ambassade de Suisse, le Dr Kodjo Ndukuma, Doyen de la faculté de droit de l'UPC et professeur full des universités à Kinshasa (UPC, UCC, UPN, CHESD, Ecole de guerre), a présenté une analyse rigoureuse du rôle du juge constitutionnel comme garant des libertés fondamentales durant les régimes d'exception (état d'urgence et état de siège).
Adoptant une méthodologie tripartite — juridique (approche textuelle et exégète), sociologique (clinique et pratique) et comparatiste —, son exposé a structuré la réflexion autour de quatre axes majeurs :
- Le decorum de l'État de droit (démocratique)
- L'imperium de la justice constitutionnelle
- Le criterium procédural et processeur de protection des libertés face à l’état d’urgence et de siège
- L'addendum théorique du « noyau dur » de protection formelle et substantielle des libertés.
Kinshasa, le 26/03/2025
Dr Kodjo Ndukuma
Doyen de la Faculté de Droit (UPC)
Professeur Full (UPC, UCC, UPN)