Cours : Droit international des télécoms
Objectif du Cours:
Ce cours vise à comparer les évolutions juridiques dans le secteur des télécommunications et du numérique entre l’Europe (notamment la France) et l’Afrique (en particulier la RDC), en analysant l’influence du droit international, notamment de l’OMC, dans la diffusion du modèle de dérégulation et de régulation concurrentielle. Il s’agit de comprendre comment les expériences européennes en matière de libéralisation, de régulation indépendante et d’économie numérique ont été transférées et adaptées en Afrique, dans un contexte de mondialisation et d’intégration économique.
Contenu Principal
- Mondialisation et rôle de l’OMC dans la dérégulation des télécoms
- Rapprochement des droits africains et européens des télécoms
- Disparités des systèmes juridiques africains face à l’économie numérique
- « Socle analogique » des télécoms et sa dérégulation
- Emergence de l’économie numérique et de l’Internet